Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Avant de lire
  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes intergouvernementaux
    3. Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme
      1. Mécanismes des Nations Unies fondés sur les traités
      2. Les mécanismes fondés sur la Charte
  • Au-delà de ce guide
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4. Les mécanismes fondés sur la Charte

  1. L’Examen Périodique Universel (EPU)
  2. La procédure de plainte du Conseil des droits de l’homme -1503 procédure
  3. Les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
  4. Ressources utiles et exemples
  1. Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme
  2. Renseignements ou visites
  3. L'Examen Périodique Universel (EPU)