Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Avant de lire
  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes intergouvernementaux
    3. Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme
    4. Les mécanismes fondés sur la Charte
      1. L’Examen Périodique Universel (EPU)
      2. La procédure de plainte du Conseil des droits de l’homme -1503 procédure
      3. Les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme
      4. Ressources utiles et exemples
  • Au-delà de ce guide
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Ressources utiles et exemples

  1. Mécanismes des droits de l’homme et compétence des organes conventionnels
  2. Exemples de rapports et de documents émis par les procédures spéciales en rapport avec les entreprises et les droits de l’homme
  3. Ressources supplémentaires
  1. Les mécanismes fondés sur la Charte
  2. Les procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme
  3. Mécanismes des droits de l'homme et compétence des organes conventionnels