Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

FIDH – Fédération Internationale pour les Droits Humains FIDH Logotype
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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes intergouvernementaux
    3. Le système des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l’homme
    4. Mécanismes des Nations Unies fondés sur les traités
    5. Les activités de suivi des organes conventionnels
      1. Observations générales
      2. Rapports d’État
      3. Plaintes interétatiques
      4. Plaintes individuelles
      5. Renseignements ou visites
  • Au-delà de ce guide
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Plaintes interétatiques

    1. Les activités de suivi des organes conventionnels
    2. Rapports d'État
    3. Plaintes individuelles