Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
      1. Mécanismes intergouvernementaux
      2. Mécanismes judiciaires
      3. Mécanismes de médiation
      4. Mécanismes de médiation
      5. Suivre l’argent pour rechercher la responsabilité - Utiliser les mécanismes des institutions financières et s’engager avec les parties prenantes
      6. Engagements Volontaires (Utiliser les Initiatives RSE comme outil)
  • Au-delà de ce guide
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IV. Mécanismes judiciaires

  1. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
  2. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
  3. Contentieux climatique contre les entreprises
  2. Autres mécanismes régionaux
  3. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l'homme