Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

FIDH – Fédération Internationale pour les Droits Humains FIDH Logotype
  • Avant de lire
  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
      1. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
      2. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
      3. Contentieux climatique contre les entreprises
  • Au-delà de ce guide
Search

v. Contentieux climatique contre les entreprises

    1. Mécanismes judiciaires
    2. Aperçu de la procédure
    3. Mécanismes de médiation