Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
    4. Établissement de la compétence d’un tribunal américain et détermination de la loi applicable à l’affaire
    5. Dans quelles conditions un tribunal américain reconnaîtra-t-il sa compétence ?
      1. Application de l’ATS aux particuliers et aux entreprises multinationales
      2. Conditions d’action en vertu de l’ATS
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Application de l’ATS aux particuliers et aux entreprises multinationales

    1. Dans quelles conditions un tribunal américain reconnaîtra-t-il sa compétence ?
    3. Conditions d'action en vertu de l'ATS