Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
    4. Établissement de la compétence d’un tribunal américain et détermination de la loi applicable à l’affaire
      1. Dans quelles conditions un tribunal américain reconnaîtra-t-il sa compétence ?
      2. Quels sont les obstacles à une juridiction américaine reconnaissant sa compétence ?
      3. Quelle loi le tribunal du forum américain appliquera-t-il ?
      4. Explorer l’avenir et la viabilité de l’ATS
      5. Leçons sur le statut de la responsabilité civile extraterrestre et ressources supplémentaires
  • Au-delà de ce guide
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Quels sont les obstacles à une juridiction américaine reconnaissant sa compétence ?

  1. La doctrine du forum non conveniens
  2. Immunités et actes de l’État
  1. Établissement de la compétence d'un tribunal américain et détermination de la loi applicable à l'affaire
  2. Conditions d'action en vertu de l'ATS
  3. La doctrine du forum non conveniens