Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
    4. Établissement de la compétence d’un tribunal américain et détermination de la loi applicable à l’affaire
    5. Quels sont les obstacles à une juridiction américaine reconnaissant sa compétence ?
      1. La doctrine du forum non conveniens
      2. Immunités et actes de l’État
  • Au-delà de ce guide
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Immunités et actes de l’État

    1. Quels sont les obstacles à une juridiction américaine reconnaissant sa compétence ?
    2. La doctrine du forum non conveniens
    3. Quelle loi le tribunal du forum américain appliquera-t-il ?