Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
      1. Établissement de la compétence d’un tribunal américain et détermination de la loi applicable à l’affaire
      2. Exemples de litiges au Canada
      3. Établissement de la compétence d’un tribunal d’un État membre de l’UE et détermination de la loi applicable à l’affaire
      4. La responsabilité des sociétés mères pour les actes commis à l’étranger : « Percer le voile corporatif »
      5. Examen des procédures de procès des États-Unis et des États membres de l’UE
      6. Exemples de litiges au Brésil
      7. Ressources supplémentaires
  • Au-delà de ce guide
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8. Exemples de litiges au Brésil

    1. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l'homme
    2. Examen des procédures de procès des États-Unis et des États membres de l'UE
    3. Ressources supplémentaires