Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
    4. La responsabilité des sociétés mères pour les actes commis à l’étranger : « Percer le voile corporatif »
      1. Clarification de la participation directe ou indirecte
      2. Tribunaux américains
      3. Tribunaux des États membres de l’UE
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Clarification de la participation directe ou indirecte

    1. La responsabilité des sociétés mères pour les actes commis à l'étranger : « Percer le voile corporatif »
    3. Tribunaux américains