Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
      1. Responsabilité civile extraterritoriale des sociétés multinationales pour les violations des droits de l’homme
      2. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
      3. Contentieux climatique contre les entreprises
  • Au-delà de ce guide
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iv. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme

  1. Poursuite pénale des multinationales devant les tribunaux internationaux
  2. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales basées en Europe
  3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales devant les tribunaux américains
  4. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales devant les tribunaux canadiens
  1. Mécanismes judiciaires
  2. Ressources supplémentaires
  3. Poursuite pénale des multinationales devant les tribunaux internationaux