Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
      1. Poursuite pénale des multinationales devant les tribunaux internationaux
      2. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales basées en Europe
      3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales devant les tribunaux américains
      4. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales devant les tribunaux canadiens
  • Au-delà de ce guide
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3. Poursuite pénale des multinationales devant les tribunaux internationaux

  1. Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
  2. La Cour pénale internationale
  3. Ressources supplémentaires
  1. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l'homme
  3. Tribunaux pénaux internationaux ad hoc