Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
    4. Poursuite pénale des multinationales devant les tribunaux internationaux
      1. Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
      2. La Cour pénale internationale
      3. Ressources supplémentaires
  • Au-delà de ce guide
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La Cour pénale internationale

    1. Poursuite pénale des multinationales devant les tribunaux internationaux
    2. Tribunaux pénaux internationaux ad hoc
    3. Ressources supplémentaires