Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
    4. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales basées en Europe
    5. Déterminer la compétence extraterritoriale d’un tribunal
    6. Juridiction universelle
      1. Crimes de guerre et torture dans les obligations conventionnelles
      2. Autres violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme
  • Au-delà de ce guide
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Crimes de guerre et torture dans les obligations conventionnelles

    1. Juridiction universelle
    3. Autres violations graves du droit international humanitaire et des droits de l'homme