Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

FIDH – Fédération Internationale pour les Droits Humains FIDH Logotype
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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
    4. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales basées en Europe
    5. Déterminer la compétence extraterritoriale d’un tribunal
    6. Personnalité passive
      1. Personnalité passive dans les États membres de l’UE
      2. Problèmes transversaux
  • Au-delà de ce guide
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Personnalité passive dans les États membres de l’UE

    1. Personnalité passive
    3. Problèmes transversaux