Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
    4. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales devant les tribunaux américains
      1. Reconnaître le principe de la responsabilité pénale des entreprises et les sanctions applicables
      2. La compétence des juridictions pénales américaines pour les actes commis à l’étranger
      3. Aperçu de la procédure
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Reconnaître le principe de la responsabilité pénale des entreprises et les sanctions applicables

    1. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales devant les tribunaux américains
    3. La compétence des juridictions pénales américaines pour les actes commis à l'étranger