Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

FIDH – Fédération Internationale pour les Droits Humains FIDH Logotype
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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes de médiation
    3. Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
      1. Contenu des Principes directeurs de l’OCDE
      2. Orientations sur l’application des lignes directrices
      3. Quels organismes sont impliqués dans la mise en œuvre des Lignes directrices ?
      4. Déposer une réclamation au PCN : les procédures « Instances particulières »
      5. Les plaintes des PCN sont-elles efficaces ?
      6. Ressources supplémentaires et exemples
  • Au-delà de ce guide
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5. Quels organismes sont impliqués dans la mise en œuvre des Lignes directrices ?

    1. Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales
    2. Orientations sur l'application des lignes directrices
    3. Déposer une réclamation au PCN : les procédures « Instances particulières »