Responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains Un guide pour les victimes et les ONG sur les mécanismes de recours

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  • Le guide
    1. Responsabilité des Entreprises pour les Violations des Droits de l’Homme: Contenu du Guide
    2. Mécanismes judiciaires
    3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales pour violations des droits de l’homme
    4. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales basées en Europe
      1. Application du principe de la responsabilité pénale des entreprises
      2. Aperçu des législations nationales des États membres de l’UE
      3. Déterminer la compétence extraterritoriale d’un tribunal
      4. Ressources supplémentaires et législation pertinente
  • Au-delà de ce guide
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Ressources supplémentaires et législation pertinente

    1. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales basées en Europe
    2. Hiérarchie et subsidiarité dans les principes de compétence extraterritoriale
    3. Responsabilité pénale extraterritoriale des sociétés multinationales devant les tribunaux américains